CGV

1) Champ d'application des conditions de vente

 

Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la librairie ART ET LIVRE immatriculée sous le numéro Siret 511 212 490 00011 au R.C.S. Dax, dont le siège social se situe 9 rue de l’Evêché 40100 DAX et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.librairie-art-et-livre-religieux.fr ci-après dénommée l'internaute. Le site est la propriété de la librairie ART ET LIVRE en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.librairie-art-et-livre-religieux.fr. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation du contrat.

LE FAIT DE COMMANDER SUR www.librairie-art-et-livre-religieux.fr IMPLIQUE L’ACCEPTATION COMPLETE DE CES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.

 

2) Congés annuels

 

Deux périodes de congés peuvent perturber le fonctionnement du site :

  • CONGES D'ETE : 
  • CONGES D’HIVER : 

Les dates sont communiquées un mois avant. Pendant la période des congés de la librairie ART ET LIVRE située à Dax, le site reste accessible et les commandes possibles. Les délais de livraison sont plus long. Les expéditions de commandes passées sur le site pendant ces périodes reprendront au plus tard 24 heures après la réouverture de la librairie. En acceptant ces conditions générales de vente, vous acceptez que votre commande soit expédiée à compter de cette date.

 

3) Responsabilité - Garanties

 

Les titres présents dans les bases de données du site www.librairie-art-et-livre-religieux.fr ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs. www.librairie-art-et-livre-religieux.fr n'est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acheteur. Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. www.librairie-art-et-livre-religieux.fr décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...). ART ET LIVRE s’efforce de décrire et présenter les articles vendus sur le site avec la plus grande exactitude. Par ailleurs, malgré toutes les précautions prises, des erreurs peuvent se produire. En aucun cas notre responsabilité ne pourrait être engagée de ce fait. De même, les photos des produits diffusées sur www.librairie-art-et-livre-religieux.fr sont non contractuelles. Les couleurs, formes et finitions réelles peuvent être très légèrement déformées par la prise de vue photographique.

ART ET LIVRE s'efforce de maintenir accessible le site www.librairie-art-et-livre-religieux.fr 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. L’accès peut donc être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toute autre raison. ART ET LIVRE n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tous tiers.

Toute information ou conseil fourni par ART ET LIVRE ne saurait être interprété comme une quelconque garantie. Des liens hypertextes peuvent conduire à une consultation de sites extérieurs gérés par des tiers. ART ET LIVRE n'a aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu. ART ET LIVRE n'est en effet tenu que d'une simple obligation de moyens. www.librairie-art-et-livre-religieux.fr se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).

 

4) Commande et délai

 

Pour passer commande, vous devez :

  • créer un compte en saisissant vos coordonnées
  • remplir le bon de commande (panier)
  • choisir le mode de livraison
  • choisir le mode de paiement
  • confirmer puis valider la commande en effectuant le paiement

En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. La commande devient ferme et définitive à partir du moment où vous avez cliqué sur le champ « valider » de la page de résumé de commande. Les commandes font systématiquement l’objet d’une confirmation par e-mail qui constitue une preuve. Nous recommandons à l'internaute de conserver cet e-mail.

Les commandes sont traitées dans les meilleurs délais à réception du règlement. Nous répondrons à votre commande dans la limite des stocks disponibles à la librairie, et de ceux disponibles chez nos fournisseurs. La mise à jour des stocks sur notre site s'effectuant quotidiennement, une disparité est possible entre le stock réel et le stock virtuel. Si vous commandez plusieurs ouvrages, certains étant en stock et d'autres sur commande, le délai moyen avant expédition sera de 10 jours ouvrés. Vous en serez alors informés par e-mail ou téléphone, et vous pourrez alors nous contacter si vous désirer modifier votre commande.

ART ET LIVRE se réserve le droit d’annuler une commande dans les cas suivants :

  • erreur dans les coordonnées ou coordonnées incomplètes
  • litige existant sur une commande antérieure avec le client
 
Toute commande reçue avant 12h est expédiée le jour même ou le premier jour ouvré suivant sa validation (hors période de congés de la librairie : voir CGV paragraphe 2) .
Les commandes recues après 12h sont expédiées au plus tard le lendemain.
Le délai pour la livraison est celui de la poste (de 48h en moyenne à 72 heures).
 
L'internaute pourra demander l'anulation de sa commande après paiement et avant expédition. Cette annulation entrainera des frais de gestion de 3 euros qui seront déduits du remboursement.

 

5) Disponibilité

 

La disponibilité des articles est indiquée sur le site. Malgré une mise à jour régulière de la base de données du catalogue, il peut arriver que certains articles soient momentanément ou définitivement indisponibles chez des éditeurs ou fournisseurs. Cette indisponibilité ne peut engager la responsabilité de ART ET LIVRE. Si un article commandé et payé venait à manquer car indisponible définitivement chez un éditeur, ou fournisseur, vous en seriez immédiatement informé. Si la commande était déjà réglée, ART ET LIVRE s’engage à effectuer le remboursement dans les meilleurs délais sous forme d’avoir à valoir sur un prochain achat ou à vous adresser un chèque par courrier à votre domicile dans un délai de 15 jours ouvrés. L'indisponibilité d'un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilité d'Art et Livre.

 

6) Prix

 

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises (TTC) applicables en France Métropolitaine. La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la commande. Tout changement de taux sera appliqué immédiatement sur la commande en cours. Les prix sont modifiables à tout moment sans préavis. Les livres sont vendus dans le respect de la loi Lang (n°81-766 du 10 août 1981) sur le prix unique du livre. Les prix s'entendent hors frais de port, prix de certains emballages ou encore prix d'autres services optionnels, souscrits par l'internaute, qui restent en sus. Ces derniers seront portés à la connaissance de l'internaute sur l'écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.

Pour les destinations en dehors de la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes (TVA locales, droits d'importation, …) peuvent être exigibles. Ces droits sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Le fait de devoir payer à la livraison des droits de douanes ou autres taxes d’importation à la livraison ne permet pas une annulation de commande Toutes les commandes sont facturées et payables en euros uniquement.

 

7) Frais d’acheminement

 

Pour toute commande, il vous sera facturé en euro, des frais de livraison en fonction :

  • des marchandises commandées
  • du mode de transport retenu par vos soins
  • du poids et du volume de la commande
  • du pays de destination

L’ensemble de ces frais est calculé sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. Leur coût est indiqué dans le récapitulatif de votre commande. Les frais de livraison reste à la charge pleine et entière du client internaute. Nous rappelons que les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

 

Colissimo
(sans signature + assurance 23€)
Colissimo R1
(contre signature + assurance 50€)
Colissimo R2
(contre signature + assurance 200€)
0-1kg : 7.75€
1-2kg : 8.80€
2-3kg : 10.05€
3-5kg : 12.35€
5-7kg : 14.65€
7-10kg : 18.05€
10-15kg : 20.85€
0-1kg : 10.25€
1-2kg : 11.30€
2-3kg : 12.55€
3-5kg : 14.85€
5-7kg : 17.15€
7-10kg : 20.55€
10-15kg : 23.35€
0-1kg : 11.15€
1-2kg : 12.20€
2-3kg : 13.45€
3-5kg : 15.75kg
5-7kg : 18.05€
7-10kg : 21.45€
10-15kg : 24.25€

 

8) Paiement

 

Vous pouvez effectuer votre règlement par :

  • carte bancaire (carte Bleue, VISA, Eurocard Mastercard)

 Vos coordonnées bancaires peuvent être transmises par Internet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La sécurisation des transactions est assurée par la Banque LCL Systeme Sherlock’s 3D SECURE qui effectue les opérations d’encaissement des cartes bancaires. Ainsi, aucune information relative à votre carte bancaire n’est transmise à Art et livre.

  • chèque

Uniquement en euros, établi à l'ordre Art et livre et envoyé à cette adresse : Art et Livre 9 rue de l’Evêché 40100 DAX. Vous devez reporter obligatoirement votre numéro de commande au dos du chèque ou joindre une copie de la facture. Votre commande sera traitée à réception du chèque.

  • virement bancaire

En précisant le numéro de commande. Votre commande sera traitée après confirmation du virement par notre banque. La commande validée par le client ne sera effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus du centre, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, nous nous réservons le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige antérieur.

 

9) Livraison et vérification

 

Vous êtes livrés à l’adresse indiquée dans votre compte rubrique : « adresse de livraison ». La livraison est considérée comme effective :

  • lors de la remise du colis au client à l’adresse spécifiée par le client au moment de l’achat. Elle sera essentiellement effectuée par La Poste (voir délais sur rubrique « frais envoi et livraison »)
  • dès la date de la première présentation de la marchandise à l’adresse de livraison indiquée par le client. En cas d’absence, un avis de passage est déposé. Dans ce cas, il est de votre responsabilité de prendre contact avec le livreur directement pour convenir d’un second passage, ou d’un retrait à votre bureau de poste avant 10 jours. Si vous ne retirez pas cette marchandise dans ce délai, le colis nous sera retourné automatiquement et des frais complémentaires vous seront demandés pour une seconde expédition. Si le colis nous est retourné à la fin des 10 jours pour "non-retrait" par le client, le remboursement de la commande pourra être demandé, mais il sera diminué des frais de port engagés pour l'expédition de la commande par Art et Livre.

Le délai de livraison n’est établi qu’à titre indicatif. Les dépassements de ces délais ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts ou l’annulation des commandes en cours. Si le pays de livraison n'est pas correctement inséré dans votre profil, nous ne sommes pas tenus d'envoyer tous les livres de manière à compenser les frais de port manquant.

Exemple : les frais de port sont différents pour un résident des DOM et un résident de Métropole.

Vérification du colis à l'arrivée (en cas d'article défectueux ou endommagé pendant le transport) : nous prenons grand soin à bien protéger la marchandise lors de la préparation des colis. Malgré cela, il peut arriver que le colis soit endommagé pendant le transport. L'acheteur doit impérativement vérifier l'état de l’emballage à l’arrivée et éventuellement des produits à l’intérieur de celui-ci. En cas de colis reçu abîmé, l’internaute devra émettre toutes les réserves nécessaires en présence du transporteur. Il dispose alors de 48 h pour faire sa réclamation auprès du transporteur. Les commandes passées sur le site www.librairie-art-et-livre-religieux.fr voyagent toujours aux risques et périls des destinataires.

 

10) Garantie : Satisfait, échangé ou remboursé

 

S'il arrivait qu'un article soit défectueux (défaut non visible de l’extérieur tel mauvaise pagination pour les livres) ou non conforme (erreur de livraison de notre part), nous nous engageons à vous l'échanger sans frais supplémentaire, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la facture correspondante.

Avant d’effectuer votre retour, nous vous recommandons de prendre contact avec le service client qui vous adressera une étiquette de retour prépayée à coller sur votre colis. Vous disposerez alors d’un délai de jours 10 jours ouvrés pour retourner votre colis à : Service client Librairie ART ET LIVRE 9, rue de l’Evêché 40100 DAX (France). L'échange, le remboursement (délai de 15 jours ouvrés) ou l’avoir seront mis en œuvre immédiatement à réception du colis. Aucun retour en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Dans le cas d'une erreur de votre part (mauvais choix de livres, doublons), les frais d’acheminement (envoi et retour) ne sont pas remboursés. Seuls les articles sont crédités par un avoir. Si un colis nous est retourné soit par erreur d'adresse (entrée par le client) ou pour une non-réclamation à la Poste, les frais de port pour la réexpédition seront retenus sur le contenu du colis.

 

11) Archivages et conservation

 

Nous procédons à un archivage des bons de commande sur un support fiable. Conformément aux dispositions législatives, l'internaute pourra y avoir accès sur le site www.librairie-art-et-livre-religieux.fr dans l’interface « Mon Espace Client ».

 

12) Réserve de propriété

 

Les marchandises livrées demeurent la propriété de ART ET LIVRE jusqu’au paiement intégral de leur prix, y compris des frais de transport et de conditionnement.

 

13) Délai de rétractation

 

Vous bénéficiez d’un droit de rétractation de 7 jours, conformément aux dispositions du code de la consommation, à compter de la réception de la commande. Pour exercer ce droit, vous devez dans un premier temps prendre contact avec le Service Client afin d’enregistrer votre demande. Ensuite il vous faut retourner la commande dans son emballage d’origine et à vos frais avec une copie de la facture.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Les retours adressés en contre remboursement ou en port dû seront refusés.

Vous serez remboursé du montant des articles achetés, sous forme :

  • d’avoir à valoir sur un prochain achat
  • ou de chèque adressé à votre domicile dans un délai de 30 jours après réception du retour

Les frais d’acheminement aller et retour reste à votre charge. Cette disposition n`est pas applicable en cas de commande de produits uniques (personnalisés…) pour lesquels le consommateur ne peut bénéficier d`un délai de rétractation de 7 jours, conformément aux dispositions de l`article L121-20-2 du Code de la Consommation.

 

14) Protection des données personnelles

 

Nous traitons toutes les informations nominatives collectées auprès du client, dans la plus stricte confidentialité. Ces données sont nécessaires au traitement de la commande, à son acheminement ainsi qu'à l'établissement de la facture. Nous prenons l’engagement de ne pas divulguer ces données. Conformément à la loi française « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, et de rectification des données vous concernant. Ces données sont enregistrées sur un serveur sécurisé et cryptées.

 

15) Service client

 

Le Service client de www.librairie-art-et-livre-religieux.fr est à votre écoute pour toute question ou demande de renseignements concernant les conditions générales de vente ou concernant les produits du catalogue. Vous pouvez nous contacter :

  • par courrier électronique (page contact du site)
  • par téléphone au 05 58 74 03 25 (en demandant le Service client aux heures d’ouverture du Mardi au Samedi de 9h 30 à 12h00 et de 14h30 à 19h00, cet appel est facturé au prix normal d’une communication sans surtaxe)
  • par courrier en écrivant à : Service client Librairie ART ET LIVRE 9, rue de l’Evêché 40100 DAX (France)

 

16) Acceptation de l’acheteur

 

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

 

17) Litige - Droit et compétence

 

Les présentes conditions sont soumises à la Loi française. Toutes contestations auxquelles peuvent donner lieu les présentes conditions générales de vente devront être portées devant les tribunaux compétents de Dax.